Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du Service MenuLocal et de l'ensemble des Sites Vitrines hébergés sous le domaine menulocal.fr et ses sous-domaines, ainsi que tout domaine personnalisé pointant sur l'infrastructure MenuLocal.

Tout accès ou utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Définitions

• « MenuLocal »: l'éditeur du Service, dont les coordonnées figurent à la page Mentions légales.
• « Restaurateur »: client professionnel ayant souscrit à une formule d'abonnement MenuLocal, conformément aux CGV.
• « Visiteur final » : tout internaute consultant un Site Vitrine hébergé par MenuLocal, sans contrepartie financière et sans création de compte.
• « Plateforme »: l'ensemble des services applicatifs MenuLocal (site marketing, espace client, sites vitrines des Restaurateurs, API, outils d'administration).
• « Site Vitrine » : le site web public du Restaurateur, généré et hébergé par MenuLocal.

3. Accès au Service

L'accès au Service est ouvert : (i) au Restaurateur, après souscription et création d'un compte sécurisé par identifiant et mot de passe ; (ii) au Visiteur final, librement et sans authentification, dans la limite des fonctionnalités publiques du Site Vitrine.

MenuLocal s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans toutefois s'y engager contractuellement. Aucune garantie de disponibilité n'est consentie. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions sans préavis.

4. Usage par le Restaurateur

Le Restaurateur s'engage à n'utiliser la Plateforme que dans le strict cadre de son activité professionnelle de restauration et conformément aux CGV. Il s'engage notamment à :

• fournir et maintenir à jour des informations exactes (notamment menu, prix, allergènes, horaires, coordonnées) ;
• ne publier que des Contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les transmettre à des tiers non autorisés ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme ni de copier, désassembler ou redistribuer le Service ;
• respecter la réglementation applicable à son activité (information consommateur, allergènes, hygiène, affichage des prix, etc.).

5. Usage par le Visiteur final

Le Visiteur final accède gratuitement au Site Vitrine pour consulter les informations publiques du Restaurateur (menu, contact, horaires) et, le cas échéant, soumettre un formulaire de contact ou de réservation.

L'envoi d'un formulaire emporte acceptation de la Politique de confidentialité. Les données saisies sont transmises au Restaurateur, qui agit en qualité de responsable de traitement. MenuLocal n'intervient qu'en qualité de prestataire technique.

Le Visiteur final s'engage à n'utiliser les formulaires qu'à des fins légitimes (réservation, demande d'information). Toute utilisation détournée (spam, phishing, contenus illicites, prospection non sollicitée) est interdite.

6. Comportements interdits

Sont notamment prohibés, qu'il s'agisse du Restaurateur, du Visiteur final ou de tout tiers :

• les tentatives d'intrusion, d'accès non autorisé, de contournement des mécanismes d'authentification, d'exploitation de failles de sécurité ;
• le scraping massif, l'extraction automatisée de données, l'injection de scripts, l'envoi en masse de requêtes, les attaques par déni de service ;
• la publication ou la diffusion de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• l'atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou à la sécurité de la Plateforme, et toute action de nature à nuire à MenuLocal ou à ses utilisateurs ;
• l'usurpation d'identité, l'utilisation de fausses informations ou la création de comptes multiples destinés à contourner une suspension.

Tout comportement prohibé peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes et de poursuites civiles ou pénales.

7. Modération et signalement

MenuLocal n'exerce pas de modération éditoriale a priori sur les Contenus publiés par les Restaurateurs. Toutefois, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@menulocal.fr avec : (i) la description précise du contenu et son URL, (ii) les motifs de droit ou de fait justifiant le retrait.

MenuLocal pourra retirer ou suspendre tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en aura effectivement connaissance, sans préjudice de la responsabilité du Restaurateur, qui demeure seul auteur et éditeur de ses Contenus.

8. Suspension d'accès

MenuLocal se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, et notamment : impayé, publication de contenu illicite, tentative d'intrusion, comportement abusif, atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité de la Plateforme.

La suspension est sans préjudice du droit de MenuLocal d'exercer tout recours et de réclamer des dommages-intérêts.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses templates, ses éléments graphiques, ses marques et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de MenuLocal et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les Contenus publiés par les Restaurateurs (textes, photos, menus, logos, illustrations) demeurent leur propriété exclusive. Les Restaurateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus, sous réserve de la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage du Site Vitrine, consentie à MenuLocal dans les CGV (article 12).

10. Responsabilité

MenuLocal fournit le Service « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie expresse ou implicite. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues à l'article 14 des CGV s'appliquent intégralement aux présentes CGU.

MenuLocal n'est en aucun cas responsable : (i) des Contenus publiés par les Restaurateurs, (ii) des relations commerciales entre un Visiteur final et un Restaurateur (notamment l'exécution effective d'une réservation), (iii) des sites tiers accessibles depuis la Plateforme via des liens hypertextes.

11. Évolution des CGU

MenuLocal peut modifier les présentes CGU à tout moment. Pour les Restaurateurs, les modifications sont notifiées par email avec un préavis minimum de trente (30) jours. Pour les Visiteurs finaux, la version en vigueur est celle publiée à la date de leur visite ; l'usage continu du Service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux stipulations de l'article 20 des CGV pour les Restaurateurs.