Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site menulocal.fr et des sites vitrines hébergés sur l'infrastructure MenuLocal, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination :
- MenuLocal
- Forme juridique :
- Entreprise individuelle — immatriculation au RCS en cours [À COMPLÉTER]
- SIREN :
- [À COMPLÉTER — SIREN]
- Siège social :
- France [À COMPLÉTER — adresse complète du siège]
- Email :
- contact@menulocal.fr
- Représentant légal :
- Julien T.
- Directeur de la publication :
- Julien T.
- N° TVA intracommunautaire :
- [À COMPLÉTER — TVA intracommunautaire]
2. Hébergement
Le site MenuLocal est hébergé par :
- Société :
- Vercel Inc.
- Adresse :
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Téléphone :
- +1 (559) 288-7060
La base de données et les services d'authentification sont fournis par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Les données sont stockées en Union européenne (région eu-central-1, Francfort, Allemagne).
La liste exhaustive des sous-traitants techniques figure dans le Data Processing Agreement (DPA).
3. Contact RGPD
MenuLocal n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, au regard de la nature et du volume actuel des traitements. Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :
Julien T. (responsable de traitement)
Email : contact@menulocal.fr
Pour le détail des traitements, durées de conservation et droits des personnes concernées, se reporter à la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant MenuLocal(code source, interfaces, templates, charte graphique, logos, marques, textes, illustrations) constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MenuLocal, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les Restaurateurs (textes, photos, menus, logos) restent leur propriété exclusive, sous réserve de la licence d'usage consentie à MenuLocal dans les CGV.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et, pour la sous-traitance des données traitées pour le compte des Restaurateurs, dans le Data Processing Agreement.
6. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme peut être signalé à contact@menulocal.fr. Le signalement doit comporter la description précise du contenu, son URL et les motifs de droit ou de fait justifiant le retrait.
7. Contact
Pour toute demande d'information générale : contact@menulocal.fr.